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Le Référencement Siret 

Si au premier abord, il peut sembler étrange pour une association d'être inscrite au Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements (SIRENE), ce n'est pas anodin.

Il n'est pas obligatoire mais utile :

En effet, si l'Association fait des démarches auprès d'entreprise publique ou des institutions publiques (Mairie, Département, Région, Etat) pour percevoir une subvention, elle ne pourra la percevoir que si elle est enregistrée auprès de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE).

- ou si pour un projet, il permet aussi d'avoir des salariés,

- ou encore si l'Association propose un jour une activité commerciale qui conduise au paiement de la TVA.

L'INSEE propose alors une sorte d'état civil basique mêmes des petites associations et recense de nombreuses informations, et notamment :

  • La dénomination  ;

  • Le siège social  ;

  • Divers renseignements concernant l'Association (date de création, origine et adresse) ;

  • La forme juridique de la société ;

  • Et l’activité principale exercée (APE).

C'est pour cela que, depuis peu, vous pouvez découvrir le n° 927 982 991 000 14 affiché sur le site.

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